Ateliers MÜZ – Conditions générales de représentation de l’artiste
Les présentes conditions générales (« les Conditions ») régissent la relation entre tout artiste (« l’Artiste ») qui présente une demande de représentation et Ateliers MÜZ (« MÜZ »), en ce qui concerne l’exposition, la promotion et la vente des œuvres d’art (« les Œuvres ») par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de MÜZ (« la Plateforme »).
En soumettant une demande de représentation ou en utilisant la Plateforme, l’Artiste confirme avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.
1. Nomination et portée du mandat
L’Artiste mandate MÜZ pour agir à titre de représentant autorisé, avec la permission d’exposer, de promouvoir et de vendre les Œuvres soumises dans le cadre du plan d’exposition choisi par l’Artiste et décrit sur la Plateforme.
Le rôle de MÜZ se limite à l’exposition, à la promotion et à la vente en ligne des Œuvres sur sa Plateforme. MÜZ n’assume aucune responsabilité ou obligation quant aux Œuvres ni quant aux actions de l’Artiste.
Les Œuvres demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’à leur vente et leur livraison à l’acheteur.
MÜZ peut, avec la collaboration de l’Artiste, répondre aux demandes d’information provenant d’acheteurs potentiels ayant consulté les Œuvres.
2. Exposition des Œuvres
Toutes les Œuvres soumises à l’exposition sont assujetties à l’approbation de MÜZ. Seules les œuvres jugées appropriées pour tous les publics seront acceptées.
L’Artiste accorde à MÜZ l’autorisation d’exposer, de promouvoir et de vendre en ligne les Œuvres approuvées, au prix fixé par l’Artiste.
Le nombre d’Œuvres exposées dépendra du plan d’exposition sélectionné.
Les Œuvres peuvent être présentées dans le cadre d’expositions collectives organisées par MÜZ. L’Artiste peut également présenter une demande pour exposer dans des expositions virtuelles de tiers.
L’Artiste est responsable de fournir des renseignements exacts et complets en français et/ou en anglais — incluant un profil d’artiste, des images de haute qualité, des descriptions et les prix — conformément aux exigences de MÜZ.
L’Artiste peut retirer une Œuvre de l’exposition en donnant un préavis écrit de quatorze (14) jours.
MÜZ retirera toutes les Œuvres de la Plateforme à la fin de la période de représentation, sauf si la participation continue est confirmée.
3. Promotion des Œuvres
Les Œuvres seront promues sur la Plateforme de MÜZ, sur ses réseaux sociaux (par ex. : Facebook, Instagram) et dans ses supports imprimés. L’étendue de la promotion dépendra du plan d’exposition sélectionné.
MÜZ créera et maintiendra une page de profil personnelle pour chaque Artiste, avec des liens vers le site Web et les comptes de médias sociaux de l’Artiste, selon sa demande.
Les Artistes sont encouragés à :
- mentionner Ateliers MÜZ dans leur biographie professionnelle, leur curriculum vitæ et leurs profils en ligne ;
- partager les publications et le matériel promotionnel de MÜZ relatifs à leurs œuvres dans leurs propres réseaux.
4. Vente des Œuvres
Les ventes seront traitées par le système de paiement en ligne sécurisé de MÜZ, sauf si l’Artiste a choisi le plan « Premium » et opté pour la gestion directe de ses ventes.
En cas de gestion directe des ventes, MÜZ transmettra les coordonnées de l’acheteur à l’Artiste, qui devra informer promptement MÜZ de toute vente conclue afin que l’Œuvre puisse être marquée « Vendue » sur la Plateforme.
Une fois l’Œuvre vendue, l’Artiste est responsable d’assurer la livraison à l’acheteur, conformément à la description de l’Œuvre.
5. Paiements et comptabilité
Pour les Œuvres vendues par l’intermédiaire du système en ligne de MÜZ, celle-ci remettra le paiement à l’Artiste dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation de la réception de l’Œuvre par l’acheteur.
MÜZ tiendra des registres exacts de toutes les transactions et fournira à l’Artiste un relevé comprenant :
- la date de vente ;
- le prix de vente ;
- les coordonnées de l’acheteur ;
- les montants dus à l’Artiste et à MÜZ.
Si l’Artiste gère ses propres ventes, il lui incombe de percevoir le paiement de l’acheteur.
6. Livraison et expédition
L’Artiste est seul responsable des arrangements relatifs à la livraison et à l’expédition des Œuvres vendues.
Tous les coûts, y compris l’assurance d’expédition, doivent être convenus entre l’Artiste et l’acheteur.
7. Droits d’auteur et droits de promotion
L’Artiste accorde à MÜZ une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser les images et les renseignements relatifs aux Œuvres uniquement à des fins de marketing, de publicité et de promotion — y compris sur la Plateforme, les médias sociaux et les supports imprimés ou numériques.
MÜZ s’engage à respecter les droits moraux de l’Artiste et à préserver l’intégrité des Œuvres dans tous les usages.
L’Artiste renonce à toute réclamation de redevances pour l’utilisation promotionnelle décrite ci-dessus.
8. Commissions et frais
Selon le plan d’exposition choisi :
Plan d’exposition de base :
- commission de 25 % sur les ventes ;
- frais annuels de 24 $ (payables en un seul versement).
Plan d’exposition standard :
- commission de 20 % sur les ventes ;
- frais annuels de 60 $ (payables en un seul versement ou en deux versements semestriels égaux).
Plan d’exposition premium :
- commission de 10 % sur les ventes ;
- frais annuels de 120 $ (payables en un seul versement ou en deux versements semestriels égaux).
Aucun droit d’entrée supplémentaire n’est exigé pour la participation aux expositions virtuelles collectives organisées par MÜZ.
Si l’Artiste omet d’exécuter une vente confirmée (par exemple, en raison d’une Œuvre non disponible ou endommagée), MÜZ se réserve le droit de recouvrer tous les coûts associés à un remboursement ou à une compensation de l’acheteur. L’Artiste est encouragé à maintenir une assurance couvrant ses Œuvres.
9. Durée et résiliation
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de l’acceptation de la demande de représentation de l’Artiste par MÜZ et demeurent valides pour une période d’un (1) an, sous réserve de l’exécution de toutes les obligations de livraison par l’Artiste.
Chaque partie peut résilier la présente entente moyennant un préavis écrit de quatorze (14) jours. Si l’Artiste met fin à l’entente avant terme, MÜZ peut conserver tous les frais payés et recouvrer les coûts engagés avant la résiliation.
10. Modifications
MÜZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute mise à jour sera publiée sur la Plateforme, et la poursuite de la participation de l’Artiste constituera une acceptation des Conditions révisées.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre les parties.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada.
12. Limitation de responsabilité
En signant les présentes Conditions, l’Artiste déclare et garantit :
- être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions ;
- que les Œuvres sont originales et ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
- être le seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Œuvres ;
- dégager et indemniser MÜZ, ses administrateurs, employés et bénévoles de toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les honoraires juridiques) découlant de la participation à l’exposition, à la promotion ou à la vente des Œuvres.
Reconnaissance
En soumettant une demande ou en utilisant la Plateforme, l’Artiste reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales, y compris la clause de non-responsabilité.
L’Artiste reconnaît que son acceptation électronique des présentes Conditions a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
En présentant une demande de représentation, l’Artiste consent à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ses renseignements personnels par MÜZ conformément à la Politique de confidentialité de MÜZ, disponible sur la Plateforme.